Silice cristalline : le cancer du poumon entre dans les tableaux de maladies professionnelles

Depuis le 6 novembre 2026, le cancer broncho-pulmonaire lié aux poussières de silice cristalline dispose de son propre tableau de maladie professionnelle, le 25 ter, même en l’absence de silicose. Pour les ateliers et carrières concernés, c’est aussi un rappel direct sur l’efficacité du captage des poussières.

En bref
  • Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 crée le tableau 25 ter et modifie le tableau 25.
  • Délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d’une exposition d’au moins 10 ans.
  • La liste des travaux couverts va du forage à la fonderie, en passant par le sciage, le ponçage et le polissage des prothèses dentaires.
  • Les valeurs limites d’exposition restent inchangées : 0,1 mg/m3 pour le quartz.

Que change le décret du 3 novembre 2026 ? #

Publié au Journal officiel du 5 novembre et entré en vigueur le lendemain, le décret n° 2026-1026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles comporte deux volets.

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Le premier crée un tableau 25 ter consacré au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline. Le texte précise que cette reconnaissance vaut indépendamment de la présence d’une silicose, ce qui distingue ce nouveau tableau des pathologies déjà listées.

Le second volet retouche le tableau 25 existant. Le mot « minérales » disparaît de son intitulé et de plusieurs lignes, et le lupus érythémateux systémique rejoint la liste des maladies désignées, à la suite de la sclérodermie systémique progressive.

Quelles conditions pour le tableau 25 ter ? #

Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans, à condition que la durée d’exposition ait atteint au moins 10 ans. La liste des travaux est limitative : seules les activités qu’elle mentionne ouvrent droit à la présomption d’origine professionnelle.

Elle compte une quinzaine de rubriques. On y trouve le forage, l’abattage, l’extraction et le transport de minerais ou de roches renfermant de la silice, le concassage, le broyage et le tamisage, ainsi que la taille et le polissage de ces roches.

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Les métiers de transformation sont aussi visés : fabrication de verre, de porcelaine, de céramique et de produits réfractaires, travaux de fonderie exposant aux poussières de sable (décochage, ébarbage, dessablage), meulage avec des meules contenant de la silice, décapage au jet de sable. Le bâtiment, avec la construction, l’entretien et la démolition, figure dans la liste, tout comme le polissage des prothèses dentaires.

Combien de salariés sont exposés ? #

Selon le dossier de l’INRS sur la silice cristalline, environ 358 000 salariés seraient exposés à la silice sous ses diverses formes, d’après l’enquête Sumer de 2017. L’institut indique qu’environ 200 cas par an sont reconnus comme maladies professionnelles au titre du tableau 25.

Le risque n’est pas nouveau. Inhalée sous forme de quartz ou de cristobalite, la silice cristalline est classée cancérogène pour l’homme (groupe 1) par le Circ. Au niveau européen, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont classés comme procédés cancérogènes.

Quelles valeurs limites s’appliquent dans l’atelier ? #

Le décret ne touche pas aux seuils d’exposition. L’INRS rappelle que le Code du travail fixe, à l’article R. 4412-149, des valeurs limites contraignantes de 0,1 mg/m3 pour le quartz et de 0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite. Leur respect est contrôlé par un organisme accrédité.

Ces poussières sont piégeuses : les plus dangereuses, les plus fines, sont invisibles à l’œil nu. Une atmosphère qui semble propre ne prouve donc rien, d’où l’intérêt de mesures régulières, notamment à chaque changement important de mode opératoire.

Comment la ventilation entre-t-elle en jeu ? #

Pour l’INRS, la substitution passe en premier, mais elle est souvent impossible avec des granulats ou des roches naturelles. Viennent ensuite les mesures techniques, où l’aéraulique tient une place centrale.

L’institut recommande de réaliser les opérations émissives en systèmes clos mis en dépression et aussi étanches que possible, comme des broyeurs et des bandes transporteuses capotés dans les carrières. Lorsque ce n’est pas faisable, chaque poste doit disposer d’un captage à la source intégré au procédé ou à l’outillage, avec des outils aspirants raccordés à des systèmes d’aspiration à haute dépression.

Les travaux les plus exposants gagnent à être isolés dans des locaux séparés à accès restreint, comme une cabine de ponçage ventilée. Le travail à l’humide réduit les émissions sans les supprimer, en particulier avec des outils tournants comme les scies circulaires.

Dernier point souvent négligé : l’INRS demande de vérifier régulièrement le fonctionnement des dispositifs de ventilation. Un réseau encrassé, un filtre saturé ou un capot démonté suffisent à faire remonter l’exposition au poste.

Que doivent regarder les industriels dès maintenant ? #

Le nouveau tableau concerne la reconnaissance des maladies, pas les obligations de prévention, qui restent celles applicables aux agents cancérogènes. Mais il facilite la prise en charge des cancers liés à des expositions passées, sur une très longue période.

Pour un responsable d’atelier, c’est le moment de reprendre l’évaluation des risques : inventaire des matériaux et procédés émissifs, état réel des installations de captage, traçabilité des mesures d’empoussièrement. Les sites de fonderie, de céramique, de verrerie ou de taille de pierre ont tout intérêt à documenter l’efficacité de leurs installations, poste par poste.

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